Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au décret n°2007-750 du 9 mai 2007 du registre du commerce et des sociétés modifiant le code de commerce (partie réglementaire), nous vous communiquons les informations suivantes :

Société par Actions Simplifiée
Au capital de 3500€
Siège social : Grande Arche de la dégense- Paroi Nord (15ème étage)
92044 Puteaux
RCS Nanterre : 807 954 821 00011
Déclaration CNIL : 1822548 v 0

Hébergement

Le nom de domaine Trouversavoie.fr est hébergé par la société IONOS1&1.

Responsable du site :

Osez Briller SAS

Crédits

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Vidéos : Osez Briller SAS – Tous droits réservés.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site trouversavoie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site trouversavoie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site trouversavoie.fr est mis à jour régulièrement par Osez Briller SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site trouversavoie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Osez Briller SAS s’efforce de fournir sur le site trouversavoie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site trouversavoie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site trouversavoie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Osez Briller SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les vidéos, contenus pédagogiques, formations, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Osez Briller SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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Osez Briller SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site trouversavoie.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Osez Briller SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Osez Briller SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site trouversavoie.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site trouversavoie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Osez Briller SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site trouversavoie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site trouversavoie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site trouversavoie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Osez Briller SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site trouversavoie.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site trouversavoie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Osez Briller SAS. Cependant, Osez Briller SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site trouversavoie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site trouversavoie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité – mise à jour : le 23 mai 2018.

1. Préambule

La présente politique de confidentialité définit et informe l’Utilisateur – la personne utilisant le Site ou les services de Osez Briller SAS – de la manière dont Osez Briller SAS utilise et protège les informations transmises par l’Utilisateur.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018 et à la Loi informatiques et Libertés de 1978, Osez Briller SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur soient effectués de manière licite, loyale et transparente.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Cette politique de confidentialité indique les finalités de la collecte de ces données.

2. Editeur et Responsable de traitement des données

Ce site appartient à Jordane Zangueneh, fondateur d’Osez Briller SAS, propriétaire des domaines trouversavoie.fr, osezbriller.com/fr , allatypik.fr et responsable éditoriale de ces domaines. Osez Briller SAS est responsable du traitement des données.

Osez Briller SAS. est une société Française située au 1 parvis de la défense, 15 ème étage 92044 Puteaux – La Défense. Elle est inscrite au RCS de Nanterre.

Coordonnées : jordane – @ – osezbriller.com

3. Données personnelles

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ses Sites ou de l’achat de ses services, Osez Briller SAS peut être amené à collecter les données suivantes de l’Utilisateur ou de l’Acheteur :

Nom et prénom
Adresse électronique
Adresse postale
Adresse IP

En fournissant ces informations, via nos formulaires de collecte d’informations, via notre formulaire de contact sur le site ou via l’Utilisation de notre Site, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Osez Briller SAS, aux fins indiquées ci-dessous.

Concernant les commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Finalités du traitement

Le traitement de données personnelles collectées a pour finalité la gestion des demandes de prospects, la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur les services.

Droits des Utilisateurs

Tout Utilisateur dispose du droit de demander, par simple demande à Osez Briller SAS via le formulaire suivant, au responsable de traitement, c’est-à-dire à Osez Briller SAS :

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateurs et pour exercer vos droits vous pouvez contacter Osez Briller SAS. à l’adresse jordane(@)osezbriller.com.

Communication des données personnelles à des tiers

Seul Osez Briller SAS est destinataire de vos Informations Personnelles, nonobstant les sous-traitants auxquels Osez Briller SAS fait appel. Ni Osez Briller SAS, ni ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ses Sites.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Osez Briller SAS s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles collectées via les formulaires de capture de données sont conservées par Osez Briller SAS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Dans le cas où vous ne vous seriez pas authentifié sur le site trouversavoie.fr ou que vous n’auriez pas eu un comportement actif (clic dans un email) durant une période de trois ans, vos données seront supprimées de notre base de données.

Concernant les commentaires laissés sur le site, les commentaire et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur un de nos sites (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Sécurité des données

Osez Briller SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous aurions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

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Fonctionnement des cookies sur notre site

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Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes, Osez Briller SAS. s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.