Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants avant de réserver une place pour un atelier. Ces termes et conditions définissent vos droits et responsabilités légaux, nos droits et responsabilités légaux et certaines informations clés requises par la loi. Si vous réservez une place pour un atelier sur notre site, vous acceptez d'être légalement lié par ces termes et conditions.
Dans ces termes et conditions:
Les mots et expressions ci-après mentionnés ou définis par ailleurs dans les Conditions Générales, auront dans le cadre des Conditions Générales la signification suivante :
Fiche d’Inscription: désigne la fiche d’inscription “Membre” qu’une personne doit compléter et retourner afin de pouvoir bénéficier des Services. La Fiche est accessible sur le Site Internet.
Internet : désigne un ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.
Membre : désigne toute personne ayant dûment complété et retourné la Fiche d’Inscription et qui peut avoir accès aux Services disponibles sur le Site Internet, à l’exception du Service de Vente.
Services : désigne tous les services proposés par OSEZ BRILLER sur le Site Internet, autres que le Service de Vente, c’est à dire le Service d’Apprentissage, le Service d'atelier en ligne, le Service de Coaching et les Services Divers.
Service d’Apprentissage : désigne le service d’achat et de suivi de Formation mises en ligne sur le Site Internet.
Service de Coaching : désigne le service de souscription et de participation à des séances de coaching en ligne ou en présentiel.
L'Atelier en ligne désigne l'atelier de changement de carrière proposés sur notre Site et sur lequel vous souhaitez payer pour réserver une place.
L'atelier est décrit à la clause 2.1.
Services Divers : désignent tous les services disponibles à partir des Sites Internet autres que le Service de Vente, le Service d’Apprentissage, le Service d'Atelier en ligne et le Service de Coaching, la possibilité de faire des commentaires sur les formations, la possibilité d’attribuer une note aux Formations, etc.
Service de Vente : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant de mettre en ligne, de partager, de référencer et de vendre des formations sur le Site Internet.
Site Internet : désigne le site mis en place et exploité par OSEZ BRILLER qui est consultable par Internet à l'adresse www.trouversavoie.fr, et l’adresse www.osezbriller.com ainsi que l’adresse www.osezbriller.fr
Module de Formation : désigne une Formation OSEZBRILLER accessible depuis le Site Internet.
Formation OSEZ BRILLER : désigne un module E-Learning et/ou montage de formations animées accompagnées de sons et de textes, et mis en ligne par OSEZ BRILLER sur le Site Internet.
NOUS, NOS ou NOTRE : désigne la société Osez Briller SAS;
VOUS ou VOTRE : désigne la personne utilisant notre Site pour réserver une place dans l'un de nos Ateliers.
Si vous ne comprenez rien à ces conditions et que vous souhaitez nous en parler, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à [email protected]
Qui sommes nous?
• Nous sommes Osez Briller SAS, nous sommes enregistrés en France et au Pays de Galles sous le numéro SIRET : 807 954 821 00011 RCS NANTERRE, le siège social est à La Grande Arche (15ème étage) - Paroi Nord, 92044 Paris - La Défense
• Vous pouvez nous contacter en nous téléphonant ou en nous envoyant un e-mail en utilisant les coordonnées ci-dessus, ou en nous écrivant à notre adresse enregistrée ci-dessus.
1 Ces conditions
Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez notre site pour demander une place dans l'atelier. Nous pouvons les modifier de temps à autre et il est de votre responsabilité de lire ces conditions chaque fois que vous utilisez le site.
2 L'atelier en ligne
Nous proposons un atelier en ligne dont les détails comprennent : les dates auxquelles chacun a lieu et peuvent être trouvés sur les pages suivantes de notre site Web:
• Atelier en ligne: https://www.trouversavoie.fr/Atelier-en-ligne
3 Réservation d'une place sur l'atelier
3.1 Ce qui suit explique le processus que vous suivrez pour postuler pour réserver une place sur l'atelier via notre site et comment le contrat d'achat d'une place sur l'atelier sera formé:
Étape 1 - Choix votre atelier
Sur notre site, vous pouvez utiliser les liens pour consulter les ateliers que nous proposons. Une fois que vous avez choisi un atelier et que vous êtes satisfait de la date, de l'heure et du prix de l'atelier auquel vous souhaitez participer, cliquez sur «Réserver une place».
Étape 2 - Informations personnelles
On vous demandera ensuite de saisir le prénom, le nom et l'adresse e-mail de la personne qui participera à l'atelier.
Étape 3 - Paiement
Il vous sera demandé de saisir les détails de votre carte de paiement. Une fois que vous en êtes satisfait, sélectionnez «Réserver maintenant».
Étape 4 - Informations complémentaires
Il vous sera demandé de fournir plus d'informations sur votre situation et votre désir de changer de carrière. Cela aide le coach à animer l'atelier.
3.2 Veuillez vérifier attentivement tous les détails que vous fournissez avant de les soumettre.
3.3 Une fois soumis, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que vous êtes inscrit à l'atelier ( e-mail de confirmation ). À ce stade, un contrat juridiquement contraignant entrera en vigueur entre vous et nous.
3.4 Nous pourrions ne pas être en mesure d'accepter votre demande de réservation, auquel cas nous vous contacterons pour vous en informer et nous ne traiterons pas la réservation ni ne vous facturerons. En général, cela peut être dû au fait que:
3.4.1 l'atelier est complet; ou
3.4.2 nous ne pouvons pas autoriser votre paiement; ou
3.4.3 il y a eu une erreur sur le prix ou la description de l'atelier.
3.5 Si vous pensez qu'il peut y avoir une erreur dans la demande de réservation que vous avez faite, veuillez nous contacter dès que possible.
3.6 Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas assister à nos ateliers ou acheter un atelier sur notre site.
4 Notre atelier
4.1 Pour l'atelier en ligne diffusé en visioconférence, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez des installations nécessaires pour accéder aux éléments du cours (tels que l'ordinateur, les logiciels appropriés et un accès Internet adéquat), et de vous rendre disponible pour assister à la conférence vidéo.
4.2 Nous ne pouvons pas être tenus responsables du fait que vous avez manqué tout ou partie de l'atelier en raison d'une interruption de voyage, ou si vous n'avez pas le bon logiciel, une connexion Internet inadéquate, une maladie ou d'autres événements qui vous empêchent ou vous retardent d'assister à l'atelier.
4.3 Dans le cadre de l'atelier, nous vous fournirons certains matériaux, y compris des guides de cours. Vous n'êtes autorisé à utiliser ces documents que pour votre propre usage et référence. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel resteront avec nous à tout moment et vous n'êtes pas autorisé à partager le matériel avec une autre personne, ni à copier le matériel.
5 Modifications de notre atelier ou de nos conditions
5.1 Nous pouvons modifier l'atelier:
5.1.1 pour refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes.
5.1.2 pour mettre en œuvre des ajustements et améliorations mineurs.
5.2 Si vous souhaitez annuler votre réservation dans les 14 jours suivant sa réservation, ou avant la tenue de l'atelier, veuillez consulter votre droit de le faire à la clause 8.
5.3 Nous ne serons pas responsables si nous devons reporter, annuler ou reporter l'Atelier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris si le (s) coach (s) de l'atelier est / sont malade (s) ou autrement incapable (s) d'assurer l'atelier, si nous n'avons pas suffisamment de participants réservés pour l'atelier, ou si le lieu de l'animation de l'atelier subit un cas de force majeure, comme un incendie ou une inondation.
5.4 Dans le cas de tout événement mentionné à la clause 5.3 ci-dessus, nous essaierons de reporter l'atelier dès que possible. Si vous n'êtes pas en mesure d'assister aux dates reportées, nous vous proposerons des dates alternatives pour l'atelier ou un remboursement complet de tout paiement que vous nous avez effectué.
6 Prix et paiement
6.1 Le prix de l'atelier en ligne sera celui indiqué sur notre site au moment où nous confirmons votre réservation. Nos prix peuvent changer à tout moment, mais les changements de prix n'affecteront pas une réservation que nous avons déjà confirmée avec vous.
6.2 Le prix de l'atelier est en Euro (€) (EUR) et comprend la TVA au taux applicable.
6.3 Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et de débit.
6.4 Nous ferons tout ce que nous pouvons de manière raisonnable pour nous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez lors du paiement de l'Atelier en ligne sont sécurisées en utilisant un système de paiement sécurisé et crypté. Cependant, en l'absence de négligence de notre part, nous ne serons pas légalement responsables envers vous de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute information que vous nous donnez.
6.5 Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lorsque vous soumettez vos informations de paiement par carte et cliquez sur «Réserver maintenant».
6.6 Tous les paiements par carte de crédit ou de débit doivent être autorisés par l'émetteur de la carte concerné. Vous devrez peut-être également effectuer des étapes de sécurité supplémentaires telles que:
6.6.1 Vérifié par Visa®: https://www.visa.fr/payer-avec-visa/technologies-utilisees/verified-by-visa.html
6.6.2 Mastercard®SecureCode ™:https://www.mastercard.fr/fr-fr/particuliers/solutions-paiement/secure-code.html
6.7 Si votre paiement ne nous es pas reçu et que vous avez déjà assisté à l'atelier, vous devez payer l'atelier dans les 30 jours suivant la date de l'atelier.
6.8 Rien dans cette clause n'affecte vos droits légaux d'annuler le contrat pendant la période de `` réflexion '' en vertu de la clause 8.
7 Notre responsabilité envers vous - NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT VOTRE ATTENTION SUR CETTE CLAUSE
7.1 Rien dans le présent contrat ou ailleurs n'exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence, ou toute responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse, ou responsabilité dont nous ne sommes pas responsables en ce qui concerne les droits de protection des consommateurs, ou pour toute autre question qu'il serait illégal d'exclure.
7.2 Nous ne serons pas responsables des pertes non prévisibles pour vous ou pour nous lorsque le contrat a été formé, ou qui n'ont pas été causées par une violation de notre part.
8 Votre droit d'annuler ce contrat
8.1 Si vous souhaitez résilier le contrat, pour quelque raison que ce soit, vous devez le faire au plus tard dans le délai applicable, comme suit:
8.1.1 7 jours avant le jour de l'atelier, s'il s'agit d'un atelier en ligne;
8.1.2 15 jours avant le jour de l'atelier, s'il s'agit d'un atelier en présentiel.
Cela signifie que s'il y a moins de ce laps de temps entre la réservation de votre place et la tenue de l'atelier, vous ne pourrez pas annuler ce contrat et votre réservation.
8.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple, envoyez-nous un e-mail) avant le délai correspondant. Par exemple, si l'atelier doit avoir lieu le 20 janvier, vous devrez nous informer que vous souhaitez annuler votre place avant 23h59 le 13 janvier s'il s'agit d'un atelier en ligne, ou avant 23h59 le 5 janvier s'il s'agit d'un atelier en présentiel.
8.3 Si vous annulez le contrat, nous vous rembourserons sans retard injustifié pour tous les paiements que nous avons reçus, et au plus tard 14 jours après que vous nous ayez indiqué que vous souhaitez annuler le contrat.
8.4 Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Vous n'aurez aucun frais à payer suite au remboursement.
9 Litiges
9.1 Nous essaierons de résoudre tout litige avec vous rapidement et efficacement.
9.2 Si vous n'êtes pas satisfait de notre service ou pour toute autre question, veuillez nous contacter dès que possible.
9.3 Si, après avoir épuisé notre processus de réclamation interne, votre réclamation n'a pas été résolue, vous pouvez renvoyer le litige à un médiateur.
10 Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
10.1 Lorsque vous utilisez notre site, nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez pour:
10.1.1 Animer et dispenser l'atelier en ligne;
10.1.2 traiter votre paiement pour l'atelier en ligne; et
10.1.3 vous informer sur les cours ou services similaires que nous proposons, et vous pouvez cesser de les recevoir à tout moment en nous contactant.
10.2 Nous ne communiquerons vos données personnelles à aucun tiers.
10.3 Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11 Généralités
11.1 Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation, ou désigner des tiers pour nous aider à tout moment, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions.
11.2 Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une de ses conditions.
11.3 Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
11.4 Si l'un de nous n'agit à aucun moment sur les droits que nous avons ou si nous tardons à le faire, cela n'affectera pas les droits de l'un de nous à faire valoir ses droits à un stade ultérieur. Si l'un de nous choisit de ne pas invoquer un droit que nous avons, cela n'affectera aucun autre droit que l'un ou l'autre de nous possède.
11.5 Ce contrat est soumis au droit français et nous convenons tous que tout litige en découlant ou lié à celui-ci sera tranché par les tribunaux français. Si vous êtes un consommateur dans une juridiction étrangère, cela n'affectera pas vos droits d'introduire une réclamation devant vos tribunaux locaux ou n'affectera pas les protections statutaires ou locales dont vous disposez.
11.6 Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous du défaut de proposer des cours que vous souhaitez acheter ou autrement du non-respect de nos obligations ou des coûts ou responsabilités que vous encourez en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, si nous sommes affectés par des questions hors de notre contrôle raisonnable, à titre d'exemple uniquement une inondation, un incendie, un différend commercial, le manque de matériel ou de services de tiers.
11.7 Si ce contrat est résilié, cela n'affectera pas notre droit de recevoir l'argent que vous nous devez en vertu de ce contrat.
11.8 Aucune modification du contrat ne nous liera à moins que nous ne les acceptions par écrit. Si vous avez déjà réservé une place sur l'Atelier en ligne que nous avons acceptée, le contrat restera soumis à la version de nos conditions générales en vigueur au moment où vous avez passé la commande.
11.9 Rien dans les présentes conditions générales ne vise à exclure ou à limiter les droits disponibles en vertu de la loi applicable qui ne peuvent être exclus ou limités. Cela signifie que ces termes et conditions ne changeront aucun des droits que la loi vous accorde et que cette loi ne nous permet pas de modifier ou de limiter.
11.10 Le contrat est l'intégralité de l'accord et de l'entente entre nous et toutes les autres déclarations et conditions, écrites ou verbales, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
11.11 Nous nous engageons à essayer d'obtenir votre entière satisfaction en tant que client. Si vous avez des réclamations, veuillez nous contacter ou écrire à l'adresse ci-dessus